Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) et la confidentialité

Responsabilités en matière de confidentialité

Les principes de confidentialité de Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) sont ancrés dans son obligation à respecter la loi et à agir conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité.

Le Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) procède à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels aux fins de la planification, de la coordination, du soutien et de la déclaration de tous les aspects du don et de la transplantation d’organes et de tissus.

Respect de la vie privée et confidentialité des renseignements personnels

Les « renseignements personnels » s’entendent de toute information nominative détenue par le RTDV au sujet de donneurs potentiels, de donneurs, de patients en attente de greffe, de receveurs et de leurs proches ou leurs familles respectives. Cette information peut notamment comprendre le nom et les coordonnées d’une personne (adresse ou numéro de téléphone), son numéro d’identification, son groupe sanguin, une description de sa santé physique, son numéro du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (RAMO), le nom de son médecin, sa race, son ethnicité et sa religion.

Le RTDV assume sérieusement ses responsabilités et son obligation à respecter les droits à la vie privée des particuliers ainsi qu’à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont il dispose. Les employés du RTDV sont tenus de se conformer aux lois applicables ainsi qu’aux politiques et procédures de confidentialité du RTDV et de signaler tout problème, toute préoccupation et toute question à leur gestionnaire ainsi qu’à l’agent de protection de la vie privée du RTDV.

Demandes d’accès à l’information (DAI)

Contenu déjà approuvé qui figure sur le site Web. Le Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario. La LAIPVP assure aux particuliers le droit d’accéder à l’information qui est en possession du RTDV ou sous son contrôle. En outre, cette loi assure aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels à leur sujet.

Faire une demande d’accès à l’information (« DAI »)

Suivez ces étapes faciles pour faire une demande d’accès à l’information (DAI) :

1. Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures d’appel. N’oubliez pas d’être précis et de signer le formulaire.
2. Préparez un chèque ou un mandat-poste de 5 $ payable au « ministre des Finances ».
3. Faire parvenir votre formulaire dûment rempli ainsi que les frais non remboursables de 5 $ aux coordonnées suivantes :

Responsable de l’accès à l’information
Santé Ontario
500 - 505, avenue University
Toronto, ON  M5G 2L3

Access to Information (FOI) FAQs

Enregistrement des appels téléphoniques

Tous les appels entrants et sortants que fait ou reçoit le centre d’appels accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 du RTDV — le Centre provincial de ressources — sont enregistrés, et ce, aux fins de l’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques. Ces enregistrements sont uniquement accessibles au personnel autorisé du Réseau. Tous les renseignements personnels compris dans ces enregistrements sont recueillis et utilisés conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée et à la Loi sur le don de la vie. Les appels téléphoniques sont enregistrés sur un serveur numérique dans un centre de données sécurisé situé dans les locaux du Réseau Trillium du don de vie. Ils sont conservés pendant une période de 120 jours à compter de la date de l’appel, puis éliminés en toute sécurité.

Politique de confidentialité du site Web

Le RTDV recueille des renseignements personnels comme les noms et les courriels uniquement si vous décidez de les transmettre volontairement par le biais de son site Web. Le contenu de votre message au RTDV ne sera pas divulgué à quiconque, à l’exception du personnel ou des partenaires du RTDV qui en ont besoin afin de répondre au message. Les renseignements personnels recueillis en ligne par l’intermédiaire de ce site Web le sont sous l’autorité de la Loi sur le don de la vie. Tout renseignement personnel transmis au RTDV sert uniquement aux fins prescrites, ou à répondre à une demande en particulier. Personne ne sera inscrit sur une liste d’envoi quelconque, y compris celles du gouvernement, et l’information ne sera divulguée à personne d’autre, sauf si la loi l’autorise.