Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) et la confidentialité
Responsabilités en matière de confidentialité
Les principes de confidentialité de Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) sont ancrés dans son obligation à respecter la loi et à agir conformément aux meilleures pratiques en matière de confidentialité.
Le Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) procède à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels aux fins de la planification, de la coordination, du soutien et de la déclaration de tous les aspects du don et de la transplantation d’organes et de tissus.
Respect de la vie privée et confidentialité des renseignements personnels
Les « renseignements personnels » s’entendent de toute information nominative détenue par le RTDV au sujet de donneurs potentiels, de donneurs, de patients en attente de greffe, de receveurs et de leurs proches ou leurs familles respectives. Cette information peut notamment comprendre le nom et les coordonnées d’une personne (adresse ou numéro de téléphone), son numéro d’identification, son groupe sanguin, une description de sa santé physique, son numéro du Régime d’assurance-maladie de l’Ontario (RAMO), le nom de son médecin, sa race, son ethnicité et sa religion.
Le RTDV assume sérieusement ses responsabilités et son obligation à respecter les droits à la vie privée des particuliers ainsi qu’à protéger la confidentialité des renseignements personnels dont il dispose. Les employés du RTDV sont tenus de se conformer aux lois applicables ainsi qu’aux politiques et procédures de confidentialité du RTDV et de signaler tout problème, toute préoccupation et toute question à leur gestionnaire ainsi qu’à l’agent de protection de la vie privée du RTDV.
Demandes d’accès à l’information (DAI)
Contenu déjà approuvé qui figure sur le site Web. Le Santé Ontario (Réseau Trillium pour le don de vie) est soumis à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée (LAIPVP) de l’Ontario. La LAIPVP assure aux particuliers le droit d’accéder à l’information qui est en possession du RTDV ou sous son contrôle. En outre, cette loi assure aux particuliers le droit d’accéder aux renseignements personnels à leur sujet.
Faire une demande d’accès à l’information (« DAI »)
Suivez ces étapes faciles pour faire une demande d’accès à l’information (DAI) :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande d’accès à l’information. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures d’appel. N’oubliez pas d’être précis et de signer le formulaire.
- Préparez un chèque ou un mandat-poste de 5 $ payable au « ministre des Finances ».
- Faire parvenir votre formulaire dûment rempli ainsi que les frais non remboursables de 5 $ aux coordonnées suivantes :
Responsable de l’accès à l’information
Santé Ontario
500 - 505, avenue University
Toronto, ON M5G 2L3
Access to Information (FOI) FAQs
Enregistrement des appels téléphoniques entrants et sortants
Tous les appels entrants et sortants du Centre de ressources provincial du RTDV sont enregistrés à des fins de contrôle de la qualité et de gestion des risques, conformément aux exigences de la Loi sur le don de vie.
SO/RTDV/Nous utilise/utilisons un système de téléphonie infonuagique qui chiffre, enregistre et stocke tous les appels entrants et sortants. Seul le personnel autorisé, selon le principe du besoin de savoir, a accès à ces enregistrements. Tous les enregistrements sont conservés conformément aux politiques de SO en matière de conservation des dossiers.
Politique de confidentialité du site Web
Le RTDV recueille des renseignements personnels comme les noms et les courriels uniquement si vous décidez de les transmettre volontairement par le biais de son site Web. Le contenu de votre message au RTDV ne sera pas divulgué à quiconque, à l’exception du personnel ou des partenaires du RTDV qui en ont besoin afin de répondre au message. Les renseignements personnels recueillis en ligne par l’intermédiaire de ce site Web le sont sous l’autorité de la Loi sur le don de la vie. Tout renseignement personnel transmis au RTDV sert uniquement aux fins prescrites, ou à répondre à une demande en particulier. Personne ne sera inscrit sur une liste d’envoi quelconque, y compris celles du gouvernement, et l’information ne sera divulguée à personne d’autre, sauf si la loi l’autorise.